1.    NOM

L’organisme porte le nom officiel de «  Réseau de bio-imagerie du Québec » (RBIQ) – le Réseau – traduit en anglais par « Quebec Bio-Imaging Network » (QBIN). [1]

2.      MISSION ET OBJECTIFS

2.1        Développer une infrastructure qui facilite le développement de recherches multicentriques, interinstitutionnelles et pluridisciplinaires en bio-imagerie au Québec.

2.2        Promouvoir et appuyer la création d’initiatives stratégiques basées sur des champs d’activités jugés prioritaires pour la bio-imagerie au Québec.

2.3        Initier et maintenir de nouveaux projets structurants qui serviront non seulement aux membres du RBIQ, mais aussi à un grand nombre de chercheurs d’autres réseaux thématiques du FRSQ.

2.4        Favoriser les rencontres et échanges de façon à promouvoir la collaboration entre les chercheurs des trois regroupements stratégiques intéressés à la recherche en bio-imagerie au Québec, entre les membres du RQIB et les chercheurs d’autres réseaux FRSQ ainsi qu’entre le RBIQ et la communauté scientifique au plan national et international.

2.5        Faciliter l’accès aux installations majeures de bio-imagerie déjà disponibles à Montréal et Sherbrooke pour l’ensemble des chercheurs affiliés aux six institutions universitaires du RBIQ, ainsi que pour ceux d’autres réseaux du FRSQ motivés à s’initier aux méthodes d’imagerie in vivo chez l’humain ou l’animal.

2.6        Maintenir et créer de nouvelles collaborations de recherche entre les développeurs de nouvelles approches méthodologiques et les chercheurs utilisateurs fondamentalistes ou cliniciens qui œuvrent ou désirent s’initier au domaine de la bio-imagerie au Québec.

2.7        Assister dans la formation des chercheurs, cliniciens, stagiaires postdoctoraux et étudiants du Québec eut égard aux techniques existantes et aux nouveaux développements technologiques et méthodologiques en bio-imagerie dans la recherche chez l’humain et l’animal.

2.8        Favoriser l’innovation de nouvelles approches technologiques et méthodologiques utilisées lors de l’acquisition, l’analyse et la fusion de données uni- et multimodales, tant en recherche chez l’animal de petit et moyen calibre que chez l’humain sain ou atteint d’une maladie.

2.9        Faciliter le développement de la recherche translationnelle qui utilise les techniques de bio-imagerie pour étudier les processus pathophysiologiques de maladies chez des populations de patients et des modèles animaux.

2.10     Contribuer au transfert des connaissances scientifiques vers des applications de nature clinique pour les populations de patients montrant des troubles neurologiques, psychiatriques ou développementaux.

2.11     Participer à la divulgation des connaissances scientifiques vers les partenaires industriels déjà existants et ceux qui pourraient potentiellement bénéficier des retombées de la recherche en bio-imagerie au Québec.

3.     MEMBRES

3.1         Statuts

Membre régulier : Un membre régulier est un chercheur autonome (selon la définition du FRSQ) engagé activement dans la recherche en bio-imagerie. Il détient des subventions d’organismes reconnus, contribue à la formation d’étudiants aux cycles supérieurs et publient dans des revues avec comités de pairs. Un chercheur peut devenir membre régulier en soumettant une demande par écrit au directeur en y indiquant son intérêt à la recherche en bio-imagerie. Sa demande doit être accompagnée d’un curriculum vitae pour évaluation. La demande d’adhésion est évaluée par le comité de direction. Les chercheurs réguliers ont accès à l’ensemble des programmes mis de l’avant par le Réseau. Les membres réguliers ont droit de vote à l’assemblée générale des membres.

Membre associé :  Le chercheur associé s’intéresse aux activités du réseau mais n’a pas nécessairement d’étudiants de 2 ^e et de 3 ^e cycle, de stagiaires post-doctoraux ou le profil complet d’un chercheur autonome. Le chercheur associé ne peut bénéficier directement du support financier du Réseau. Il doit être associé à un chercheur régulier pour bénéficier, à titre de collaborateur, à toute forme de support financier. La demande d’adhésion est adressée au directeur du Réseau (lettre et curriculum vitae). Les membres associés n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale des membres.

Membre clinicien : Le clinicien qui collabore déjà avec un chercheur membre du Réseau peut demander son adhésion à titre de membre clinicien. Ce membre peut devenir codemandeur avec un chercheur régulier du RBIQ pour bénéficier, à titre de collaborateur, à toute forme de support financier. La demande d’adhésion est adressée au directeur du Réseau (lettre et curriculum vitae). Les membres cliniciens n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale des membres.

Membre invité : Un membre invité est un chercheur qui participe occasionnellement, ou pour une période donnée, aux recherches d’un des chercheurs réguliers du Réseau. La demande d’adhésion est adressée au directeur du Réseau (lettre et curriculum vitae). Les membres invités n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale des membres.

Membre stagiaire post-doctoral : Les stagiaires post-doctoraux supervisés par un membre régulier du Réseau sont admissibles à devenir membres étudiants du Réseau. Les stagiaires dûment inscrits sont admissibles aux programmes de Bourses de formation du Réseau. Les stagiaires s’inscrivent eux-mêmes et mentionne le chercheur qui les encadre. Les membres stagiaires post-doctoraux n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale des membres.

Membre étudiant : Les étudiants en formation de 2 ^e , 3 ^e cycle ou les résidents en formation de recherche avec un membre régulier du Réseau sont admissibles à devenir membres étudiants du Réseau. Les étudiants dûment inscrits sont admissibles aux programmes de Bourses de formation du Réseau. Les étudiants s’inscrivent eux-mêmes et mentionne le chercheur qui les encadre. Les membres étudiants n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale des membres.

Membre personnel de recherche : Les membres du personnel de recherche (personnel hautement qualifié [PHQ]) reconnu dans le domaine de la bio-imagerie (p. ex. technologue, ingénieur, informaticien, etc.) et rattaché à l’équipe d’un chercheur régulier du Réseau est admissible à devenir membre PHQ du Réseau. Les membres PHQ n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale des membres.

3.2   Condition d’adhésion

Le RBIQ est constitué de chercheurs réguliers, chercheurs associés, membres cliniciens, membres invités, stagiaires postdoctoraux, d’étudiants aux cycles supérieurs et personnels de recherche œuvrant dans le domaine de la bio-imagerie au Québec. Seuls les chercheurs réguliers du Réseau ont droit de vote à l’assemblée générale du Réseau.

Tout chercheur œuvrant dans les domaines cibles peut faire partie du Réseau en faisant la demande au directeur. Ces demandes doivent être supportées par les collaborateurs potentiels au sein du Réseau. Les demandes d’adhésion sont évaluées par le comité de direction sur la base de l’évaluation de leur potentiel scientifique dans le Réseau.

Le statut de chacun des membres est révisé au moment du renouvellement de la subvention du Réseau. L’absence de toute activité scientifique ou contribution au sein du Réseau pour une période de deux (2) ans peut entraîner un changement de statut ou terminer l’adhésion.

Tout membre ne désirant plus faire partie du Réseau doit soumettre son désistement au Directeur.

3.3   Privilèges et obligations

Privilèges  :

Seuls les membres réguliers, stagiaires post-doctoraux et étudiants peuvent appliquer aux programmes du Réseau. Les membres associés ou invités ont accès aux programmes du Réseau à titre de Co-chercheur d’une demande faite par un chercheur régulier.

Obligations  :

Les membres s’engagent à fournir au Réseau toutes les données requises et nécessaires à son bon fonctionnement :

·        Mise à jour des publications et curriculum vitae

·        Documentation des octrois de recherche détenus

·        Rapport d’étape

·        Autres données requises

Le Réseau s’attend à une collaboration scientifique active ainsi qu’à la participation des membres à ses activités.

4.   STRUCTURE ADMINISTRATIVE

4.1   Direction du Réseau

Le directeur du Réseau assure le leadership nécessaire à la vitalité du réseau et est responsable de la coordination de ses activités. Il est nommé par le FRSQ, sur proposition de l’Assemblée générale des membres pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Il est prévu que le directeur, à la fin de son mandat et dans la mesure du possible, siège au comité de direction comme membre ex-officio pour une année supplémentaire lorsqu’un nouveau directeur est nommé.

Les fonctions du directeur du Réseau sont :

·        D’assurer le leadership requis à la vitalité du Réseau, à la participation active de ses membres, à la pertinence et la qualité scientifique de ses activités

·        D’être le porte-parole et le représentant officiel du Réseau

·        D’être responsable de la coordination du Réseau

·        D’être responsable de la mise en place de toutes les infrastructures et du personnel nécessaire pour une coordination efficiente du Réseau

·        D’être responsable de la gestion du budget du Réseau

·        De présider les assemblées générales

·        De s’assurer de l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et par les comités de direction et scientifique

·        De préparer les rapports scientifiques et financiers demandés par le FRSQ

·        De convoquer les réunions des comités de direction et scientifique ainsi que des comités liés au fonctionnement du Réseau

·        De proposer aux comités de direction et scientifique l’allocation des fonds consentis au Réseau de manière équitable et efficiente

·        D’assurer la transparence des activités du Réseau

·        De faire rapport aux comités de direction et scientifique de l’avancement des travaux et de la gestion du budget du Réseau

4.2   Comité de direction

Composition

·        Le comité de direction est composé du directeur du réseau et d’au minimum quatre représentants des regroupements stratégiques. Dans la mesure du possible, la nomination des membres du comité de direction tient compte d’une représentativité équitable des universités et des domaines de recherche.

·        Le directeur du Réseau préside les réunions du comité de direction.

·        Le mandat des membres du comité de direction est d’une durée de quatre ans et est renouvelable à une reprise.

·        L’absence non motivée d’un membre à deux réunions consécutives dûment convoquées peut justifier que le comité de direction demande un remplacement auprès des membres du Réseau. Le comité de direction peut exiger, sur vote unanime, la démission d’un membre qu’il juge agir en conflit d’intérêt ou à l’encontre du présent règlement.

Mandat

·        Le comité de direction est l’organe officiel du Réseau.

·        Le comité de direction élabore et propose un calendrier d’activités scientifique pour les membres du réseau et la communauté scientifique locale, nationale et internationale.

·        Le comité de direction élabore et propose au comité scientifique, toute modification ou ajout aux orientations scientifiques du Réseau.

·        Le comité de direction nomme les membres actifs et étudiants du Réseau et transmet au comité scientifique l’information à être entérinée.

·        Le comité de direction   reçoit les rapports de tous les comités du Réseau et ces derniers ont un statut consultatif auprès du comité de direction et transmets ses recommandations au comité scientifique.

Activités du comité de direction

·        Le comité de direction détermine le lieu, les dates et la fréquence de ses réunions. Il se réunit au moins trois (3) fois par année.

·        Les assemblées doivent être annoncées au moins un mois à l’avance à moins d’une décision contraire du comité de direction.

·        Le quorum des assemblées est de trois (3) membres sur cinq (5).

·        Les membres du comité de direction ne peuvent se faire remplacer aux réunions.

·        Le vote se prend à la majorité simple et le président vote.

·        Une modification aux règlements de la présente charte nécessite l’endossement de l’assemblée générale du Réseau.

·        Le comité de direction produit un rapport annuel complet de ses activités scientifiques et administratives du Réseau qu’il présente à l’assemblée générale du Réseau.

·        Le comité de direction peut décider de réunions par correspondance, vidéoconférence, conférence téléphonique ou tout autre mode de communication qu’il accepte.

4.3   Comité scientifique

Composition

·        Le comité scientifique est composé du directeur du Réseau, des responsables des regroupements stratégiques (axes) et de représentants délégués des universités et domaines de recherche. Il totalise 21 membres.

·        Le directeur du Réseau préside les réunions du comité scientifique.

Mandat

Le comité scientifique du RBIQ représente l’instance décisionnelle du réseau :

·        Il détermine les politiques du Réseau, sur proposition du comité de direction.

·        Il identifie et détermine les axes de recherche et les orientations du Réseau, sur recommandation du comité de direction.

·        Il surveille le fonctionnement équitable du Réseau et s’assure de la pertinence et de la qualité scientifique des activités du réseau.

·        Il entérine les nominations des membres actifs et étudiants du Réseau faites par le comité de direction et propose la nomination du directeur à l’assemblée des chercheurs.

·        Il décide de la répartition budgétaire du Réseau sur proposition du comité de direction.

·        Il crée les comités jugés nécessaires et procède aux nominations et à la détermination de leurs mandats.

·        Il reçoit, adoptent, ou modifie s’il y a lieu, les recommandations du comité de direction concernant les rapports des différents comités consultatifs du réseau.

·        Il est responsable d’une façon générale de la poursuite des objectifs du Réseau.

Activités du comité scientifique

·        Le comité scientifique détermine le lieu, les dates et la fréquence de ses réunions. Il se réunit au moins une (1) fois par année.

·        Les assemblées doivent être annoncées au moins un mois à l’avance à moins d’une décision contraire du comité scientifique.

·        Le quorum des assemblées est de dix (14) membres sur dix-sept (21).

·        Les membres du comité scientifique ne peuvent se faire remplacer aux réunions.

·        Le vote se prend à la majorité simple et le président vote.

4.4   L’Assemblée des membres

Composition de l’assemblée des membres

·        L’assemblée des membres est composée de l’ensemble des membres du Réseau. Seuls les membres réguliers ont droit de vote à l’assemblée générale des membres

Mandat de l’assemblée des membres

·        L’assemblée des membres se réunie au moins une fois par année, habituellement à l’occasion de la journée scientifique annuelle du Réseau

·        L’assemblée des membres approuve les grandes orientations ou priorités du Réseau

·        L’assemblée des membres modifie, le cas échéant, les statuts et règlements de la Charte du Réseau

·        Le quorum est de la moitié plus 1 des membres réguliers. En l’absence de quorum, l’adoption des orientations et décisions sera effectuée par voie électronique, courrier ou par voie de convocation à une deuxième assemblée.

5.     STRUCTURE SCIENTIFIQUE

·        Les activités scientifiques du Réseau sont réparties selon les 3 regroupements stratégiques (axes) suivants : 1) Développements technologiques et méthodologiques, 2) Bio-imagerie chez l’humain (fondamentale et clinique), 3) Bio-imagerie chez l’animal

·        Chaque axe de recherche regroupe un nombre de chercheurs activement engagés dans un domaine précis.

·        Un chercheur, tout en appartenant principalement à un volet de recherche, est encouragé à collaborer à titre de membre avec d’autres équipes ou d’autres réseaux.

6.     POLITIQUE DE FINANCEMENT

6.1   Critères de financement

Toute demande de fonds aux projets structurants, initiatives stratégiques, projets-pilotes, bourse de formation du Réseau sera évaluée par un comité de pairs formé à cet effet. Les demandes de support seront évaluées selon les critères scientifiques en vigueur au FRSQ et selon les critères suivants, inhérents au concept même du Réseau du FRSQ.

·        Collaboration interdisciplinaire et multicentrique

·        Potentiel prévisible de productivité scientifique.

6.2   Considérations spéciales

Un certain nombre de considérations spéciales s’appliquent au-delà de la seule excellence scientifique en vue de réaliser l’ensemble des objectifs du Réseau :

·        Supporter les secteurs en émergence désignés par le Réseau.

·        Supporter des secteurs ou objectifs désignés prioritaires par le Réseau.

·        Assurer une certaine continuité dans les objectifs à long terme du Réseau.

7.     RÈGLES ET MODALITÉS D’OCTROI

7.1   Les bourses et appuis financiers des différents programmes endossés par le Réseau sont fonction des disponibilités financières et des règles permises par les subventions que le Réseau obtient du FRSQ.

7.2   Tous les octrois et les bourses sont offerts sur une base annuelle : les versements sont effectués à un agent administratif officiel accepté qui se porte garant de l’utilisation des fonds suivant les règlements du FRSQ. Une seule demande d’extension d’utilisation des fonds peut être faite auprès du comité de direction (extension d’une année maximum). Tout montant non dépensé au-delà de cette extension (si accordée) devrait être retourné au Réseau.

7.3   Les octrois sont nominatifs et attachés au chercheur principal. Advenant le départ ou la cessation de participation d’un membre à un projet subventionné par le Réseau, les fonds demeurent disponibles pourvu que le ou les co-chercheur(s) puisse(nt) faire valoir au comité de direction qu’il(s) peut(vent) mener le projet à terme.

7.4   Les fonds récupérés par abandon de projets pourront être redistribués, lorsque disponibles, en fonction de la liste des priorités du concours précédent.

7.2   Rapports d’étape

·        Tout octroi de fonds implique de la part du récipiendaire l’ acceptation explicite de produire un rapport scientifique final ou tout rapport d’avancement requis selon le cas. Une somme équivalant à 10% de l’octroi sera retenue jusqu’au dépôt du rapport scientifique/financier exigé.

·        Ces rapports sont évalués par le comité de direction.

·        Ces rapports servent également à l’évaluation du rendement scientifique des équipes et du Réseau.

8.     MÉCANISME DE RÉSOLUTION DE CONFLIT

Le seul mécanisme d’appel prévu dans le Réseau réside dans le dépôt d’une plainte écrite auprès du directeur de Réseau pour être prise en considération à la réunion régulière suivante du comité de direction.